Le décret n° 94-892 du 13 octobre 1994 portant création d’un conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications est abrogé.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.