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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 16 avril 2025 modifiant le décret du 16 décembre 2024 portant attribution de commandements

BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine

I. – Le capitaine de frégate Gravereaux (Pierre-Antoine, Désiré) est nommé au commandement de la frégate de surveillance Nivôse.
II. – La date de prise de fonctions sera précisée par décision ministérielle.

Les dispositions du décret du 16 décembre 2024 susvisé sont abrogées en ce qu’elles concernent la nomination du capitaine de frégate Gravereaux (Pierre-Antoine, Désiré) au commandement de la frégate de surveillance Floréal.

Le Premier ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».