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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l’article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres

L’article 2 de l’arrêté du 12 octobre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Au titre de l’article 1er, sont nommés membres du comité de suivi :
« a) En qualité de président du comité : M. Jean-François CHAUVEAU ;
« b) En qualité de spécialiste de l’exposition aux produits (santé humaine) : M. Maurice MILLET ;
« c) En qualité d’utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole : M. Brice BOUCHOT, M. Alain DIVANAC’H, M. Gilles ROBILLARD, M. Denis VELUT ;
« d) En qualité d’utilisateur professionnel de produits dans le domaine de la santé publique : M. Arnaud FLORENTIN ;
« e) En qualité d’agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Bertrand OMON, M. François VILLENEUVE ;
« f) En qualité de spécialiste de l’environnement : M. Emmanuel ADLER, M. Samuel LABOISSE M. Guy LE HENAFF, M. Julien SERANDOUR. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».