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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission des administrations relevant du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

Les intitulés des emplois de chef de mission figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 19 décembre 2024 susvisé sont modifiés comme suit :
1° Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
Dans la rubrique Divisions territoriales, l’intitulé de l’emploi « Adjoint au chef de la division, chef de pôle réacteurs à eau sous pression (REP) » est remplacé par « Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP) ;
2° Ministère des finances, de l’économie et de l’industrie-D.-Instituts Mines Télécom
Dans la rubrique IMT Mines Alès, l’intitulé de l’emploi « Adjoint au directeur du développement économique en charge des relations entreprises et responsable du service de la formation continue » est remplacé par « Directeur du développement économique » ;
3° Ministères territoire, écologie, logement-G.-Directions (régionales) de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Dans la rubrique DREAL Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’intitulé de l’emploi « Chef du service adjoint, chef de pôle stratégie (SAPR) » est remplacé par « Chef du service, chef de pôle stratégie (SAPR) ».


Les directions des emplois de chef de mission figurant à l’annexe 1 de l’arrêté du 19 décembre 2024 susvisé sont rectifiées comme suit :
3° Ministères territoire, écologie, logement-G.-Directions (régionales) de l’environnement, de l’aménagement et du logement
La direction de l’emploi de chef du service prévention des risques et industries extractives en « DEAL Guyane » est remplacée par « DGTM Guyane-Direction générale des territoires et de la mer de Guyane ».
Dans la rubrique DREAL Hauts-de-France :

-la direction de l’emploi de chef du service urbanisme et aménagement est remplacée par la « Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais » et positionnée en rubrique H.-Directions départementales des territoires (et de la mer) ;
-la direction de l’emploi de chef du projet Canal Seine-Nord est remplacée par « Direction départementale des territoires et de la mer de la Somme » et positionnée à la rubrique H.-Directions départementales des territoires (et de la mer).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».