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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l’économie, des finances et de l’industrie et du budget et des comptes publics pour l’année 2025

A l’article 1er de l’arrêté du 25 mars 2025 susvisé, les mots : « Ministère de l’économie, des finances et de la relance » sont remplacés par les mots : « Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ».

A l’annexe du même arrêté, les deux dernières lignes du tableau sont remplacées par les dispositions suivantes :
«

DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR
Corps des attachés économiques
(Décret n° 97-511 du 21 mai 1997)
Attaché économique principal 13 %

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».