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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 18 avril 2025

N° 535 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic.
N° 536 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».