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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 avril 2025 relatif aux dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Les dispositions de l’avenant n° 1 à l’accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) sont étendues jusqu’au 31 décembre 2027 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée du ressort du conseil interprofessionnel des vins de Provence et aux négociants commercialisant ces AOC dans les départements du Var, des Bouches-du-Rhône et des Alpes-Maritimes ou à partir de l’aire de production.


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-b27afb81-398c-4b41-802e-c9ac9930fc86 permettra de consulter l’avenant étendu par le présent arrêté, dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
L’avenant peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du CIVP à la Maison des vins de Provence, Maison des vins, RN 7, CS 50002, 83460, Les Arcs-sur-Argens, France.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».