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Arrêté du 14 avril 2025 relatif à l’avenant de campagne 2024-2025 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) et portant sur une mise en réserve de la récolte 2024

Les dispositions de l’avenant de campagne 2024/2025 portant sur la réserve de Crémant de Bourgogne-récolte 2024 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel du vin de Bourgogne (BIVB) sont approuvées et rendues obligatoires pour les viticulteurs, groupements de producteurs, et vinificateurs produisant des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée « Crémant de Bourgogne ».


Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4049d1af-6cb8-4598-93bb-0af9478c2c6a permettra de consulter l’avenant approuvé et rendu obligatoire par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne, 12, boulevard Bretonnière, BP 60150, 21204 Beaune Cedex.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».