L’annexe I de l’arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs », les mentions :
«
| 81 | Secrétariat général commun du Tarn | Adjoint au chef de l’équipe du service intérieur | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 81 | Secrétariat général commun du Tarn | Adjoint au chef du pôle immobilier, responsable de la maintenance et de l’exploitation | 1 |
» ;
2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) », les mentions :
«
| 78 | Zone de défense et de sécurité IdF | Adjoint au chef de l’équipe « mécanique générale » | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 78 | Zone de défense et de sécurité IdF/ Préfecture de police/ DILT/ atelier du Chesnay | Adjoint au chef d’équipe cellule carrosserie-peinture-sellerie-électricité | 1 |
» ;
3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale », les mentions :
«
| 29 | Ecole de gendarmerie de Châteaulin | Adjoint au chef de cuisine | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 29 | Ecole de gendarmerie de Châteaulin | Adjoint au gérant d’activité bar, comptoir des ventes et hôtellerie | 1 |
» ;
4° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l’administration centrale » :
a) Les mentions :
«
| 75 | Direction de l’évaluation de la performance de l’achat, des finances et de l’immobilier/ BGSAC/ Beauvau | Responsable de l’entretien et de la lingerie du site de Beauvau | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 75 | Direction de l’évaluation de la performance de l’achat, des finances et de l’immobilier/ BGSAC/ Beauvau | Responsable de la section « transferts/ livraisons » | 1 |
» ;
b) Les mentions :
«
| 87 | Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges | Responsable de la gestion des matériels | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 87 | Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges | Technicien qualité en contrôle des aménagements et équipements des véhicules | 1 |
».
L’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs » :
a) Les mentions :
«
| 34 | Préfecture de l’Hérault | Intendant de la résidence du préfet | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 34 | Préfecture de l’Hérault | Chef de cuisine | 1 |
» ;
b) Les mentions :
«
| 49 | Secrétariat général commun du Maine-et-Loire | Adjoint au chef du bureau logistique et courrier | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 49 | Secrétariat général commun du Maine-et-Loire | Responsable de la gestion des espaces de travail, de stockage et d’archivage Adjoint au responsable du pôle logistique |
1 |
» ;
c) Les mentions :
«
| 55 | Secrétariat général commun de la Meuse | Adjoint au chef de bureau de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 55 | Secrétariat général commun de la Meuse | Référent en charge de la maintenance et de l’immobilier | 1 |
» ;
d) Les mentions :
«
| 57 | Secrétariat général commun de la Moselle | Assistant d’administration logistique | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 57 | Secrétariat général commun de la Moselle | Chef du pôle logistique | 1 |
» ;
e) Les mentions :
«
| 69 | Secrétariat général commun du Rhône | Chef des huissiers | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 69 | Secrétariat général commun du Rhône | Chef de la section des huissiers | 1 |
» ;
2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) » :
a) Les mentions :
«
| 21 | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Dijon | Chef de la station service rapide | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 68 | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ DEL/ DM/ Mulhouse | Chargé de maintenance automobile-Adjoint au chef d’atelier | 1 |
» ;
b) Les mentions :
«
| 33 | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ Bordeaux/ BMM | Chef du secteur roulage | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 33 | SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest/ DEL/ Bordeaux | Adjoint au responsable de la section roulage | 1 |
» ;
c) Les mentions :
«
| 69 | SGAMI de la zone de défense est de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons | Chef d’équipe mécanique moto de l’atelier | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 69 | SGAMI de la zone de défense est de sécurité Sud-Est/ DEL/ BZMM/ Saint-Fons | Adjoint au chef d’équipe Mécanique 1 de l’atelier automobile de Saint-Fons | 1 |
» ;
d) Les mentions :
«
| 78 | Zone de défense et de sécurité IdF/ atelier du Chesnay | Adjoint au chef d’équipe mécanique carrosserie | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 78 | Zone de défense et de sécurité IdF/ atelier du Chesnay | Adjoint au chef d’équipe mécanique VL-VU spécialité électricité | 1 |
» ;
e) Les mentions :
«
| 75 | Zone de défense et de sécurité IDF/ PP/ DOSTL/ parc Sud (94) | Adjoint au chef de la cellule externalisation | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 75 | Zone de défense et de sécurité DF/ préfecture de police/ DILT/ parc Sud (94) | Adjoint au chef d’équipe cellule carrosserie-peinture-sellerie-électricité | 1 |
» ;
3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :
a) Les mentions :
«
| 36 | Région Bretagne/ CMGM de Châteauroux | Adjoint au directeur du cercle mixte | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 41 | Région Centre Val-de-Loire/ CMGM de Blois | Adjoint au directeur du cercle mixte | 1 |
» ;
b) Les mentions :
«
| 57 | Région Grand-Est/ DAO/ BC/ Metz | Chef de la section de l’appui technique | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 57 | Région Grand-Est/ DAO/ BC/ Metz | Adjoint au chef de la section appui technique | 1 |
» ;
c) Les mentions :
«
| 80 | RZG Picardie/ cercle mixte/ Amiens | Chef de cuisine | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 80 | Région Hauts-de-France/ CMGM de Calais | Chef de cuisine | 1 |
» ;
4° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ compagnies républicaines de sécurité » :
a) Les mentions :
«
| Ile-de-France | Compagnies républicaines de sécurité | Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel | 10 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| Ile-de-France | Compagnies républicaines de sécurité | Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage | 10 |
» ;
b) Les mentions :
«
| Zone Nord | Compagnies républicaines de sécurité | Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel | 6 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| Zone Nord | Compagnies républicaines de sécurité | Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage | 6 |
» ;
c) Les mentions :
«
| Zone Ouest | Compagnies républicaines de sécurité | Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel | 11 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| Zone Ouest | Compagnies républicaines de sécurité | Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage | 11 |
» ;
d) Les mentions :
«
| Zone Sud-Ouest | Compagnies républicaines de sécurité | Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel | 10 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| Zone Sud-Ouest | Compagnies républicaines de sécurité | Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage | 10 |
» ;
e) Les mentions :
«
| Zone Sud | Compagnies républicaines de sécurité | Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel | 17 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| Zone Sud | Compagnies républicaines de sécurité | Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage | 17 |
» ;
f) Les mentions :
«
| Zone Sud-Est | -Compagnies républicaines de sécurité -Centre national d’entraînement à l’alpinisme et au ski/ Chamonix |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel | 13 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| Zone Sud-Est | -Compagnies républicaines de sécurité -Centre national d’entraînement à l’alpinisme et au ski/ Chamonix |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage | 13 |
» ;
g) Les mentions :
«
| Zone Est | -Compagnies républicaines de sécurité -Détachement unité motocycliste zonale |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel | 13 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| Zone Est | -Compagnies républicaines de sécurité -Détachement unité motocycliste zonale |
Responsable (chef) de cuisine ou adjoint au responsable (chef) de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou du matériel/ Adjoint au responsable du garage | 13 |
» ;
5° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ Direction centrale du recrutement et de la formation » :
a) Dans le titre du tableau relatif aux périmètres, la mention : « Direction centrale du recrutement et de la formation » est remplacée par la mention : « Académie de police » ;
b) Les mentions :
«
| Zone Ouest | École Nationale de la Police | Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel | 2 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| Zone Ouest | École Nationale de la Police | Responsable de l’unité de l’entretien ou adjoint au responsable de l’unité entretien | 2 |
» ;
c) Les mentions :
«
| Zone Sud | -Ecole Nationale de la Police -Ecole Nationale Supérieure d’application de la Police |
Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel | 2 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| Zone Sud | -École Nationale de la Police -École Nationale Supérieure d’application de la Police |
Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel/ Responsable unité transport | 1 |
» ;
d) Les mentions :
«
| Zone Est | Ecoles Nationales de la Police | Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel | 2 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| Zone Est | Écoles Nationales de la Police | Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer/ Responsable ou adjoint au responsable de services logistique ou de matériel/ Responsable unité transport/ Gérant (e) du service restauration | 3 |
» ;
6° Dans le tableau relatif au « Périmètre de l’administration centrale », les mentions :
«
| 87 | Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges | Responsable des véhicules spéciaux | 1 |
»
sont remplacées par les mentions :
«
| 87 | Direction générale de la police nationale/ ECLPN/ Limoges | Responsable de l’unité production peinture à l’atelier central automobile | 1 |
».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.