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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 17 avril 2025 portant renouvellement d’inscription des denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales NEOCATE H de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE inscrites au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées », dans le paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans », rubrique E « Autres produits », dans la rubrique de la « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) », dans la nomenclature du code 1114237 relatif à NEOCATE H, la date de fin de prise en charge est portée au 1er mars 2030.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».