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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l’arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d’habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense

L’article 1er de l’arrêté du 21 mars 2012 susvisé est ainsi modifié :
I. – Les références à l’armée de l’air sont remplacées par les références à l’armée de l’air et de l’espace.
II. – Au II :
1° Au 1° :
a) Les mots : « le commandant des forces terrestres » sont remplacés par les mots : « le commandant de la force et des opérations terrestres » ;
b) Les mots : « le commandant du centre de doctrine et d’emploi des forces » sont remplacés par les mots : « le commandant du combat futur de l’armée de terre » ;
c) Les mots : « le commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris » sont remplacés par les mots : « le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris » ;
2° Au 2°, les mots : « le commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille » sont remplacés par les mots : « le commandant du bataillon de marins-pompiers de Marseille » ;
3° Au 3°, les mots : « le directeur du centre “études, réserves et partenariats” de l’armée de l’air » sont remplacés par les mots : « le directeur du centre d’études stratégiques aérospatiales » ;
4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Le délégué à l’expertise nucléaire de défense et de sécurité. »


Le dernier alinéa de l’article 1-1 du même arrêté est supprimé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».