Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 94 (2024-2025) – RP – Rapport d’avancement annuel 2025 et avis du HCFP relatif au rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme 2025-2029, transmis à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».