Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 16 avril 2025 portant nomination du secrétaire général de la mer – M. DUCEPT (Xavier)

M. le général d’armée Xavier DUCEPT est nommé secrétaire général de la mer.

Le Premier ministre est responsable de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».