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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 avril 2025 relatif à un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Par arrêté du ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 avril 2025 :
Le retrait de Mme QUESNÉE (Lucie, Elise, Marie), notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES », titulaire d’un office de notaire à la résidence d’Elbeuf (Seine-Maritime), est accepté.
La société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU COURS CARNOT », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d’Elbeuf (Seine-Maritime) en remplacement de la société par actions simplifiée « RIVES DE SEINE & ASSOCIES ».
Mme QUESNÉE (Lucie, Elise, Marie) est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL DU COURS CARNOT », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Elbeuf (Seine-Maritime).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».