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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)

L’annexe I de l’arrêté du 24 janvier 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« ANNEXE I
« SPÉCIFICATIONS DU G.P.L.-c.

«

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.
Indice d’octane moteur, MON 89,0
Teneur en diènes totaux % (m/m) 0,5
Teneur en 1,3-butadiène % (m/m)

< 0,10

Teneur en propane % (m/m) 20
Hydrogène sulfuré négatif
Teneur en soufre total
(après odorisation)
mg/kg 30
Corrosion à la lame de cuivre
(1 heure à 40 °C)
cotation classe 1
Résidu d’évaporation mg/kg 60
Pression de vapeur relative à 40 °C kPa 1 550
Teneur en eau (1), (2) passe
Odeur (3) Particulière et déplaisante
à 20 % LII
(1) Les gaz de pétrole liquéfiés à usage carburant ne doivent pas contenir d’eau libre à 0 °C et à la pression de vapeur saturante en inspection visuelle.
(2) Dans un but opérationnel, il est permis d’ajouter au maximum 2 000 mg/kg de méthanol. Aucun autre antigel ne doit être ajouté.
(3) L’odeur du gaz doit être caractéristique, c’est-à-dire particulière et déplaisante, et détectable à une concentration du gaz dans l’air de 20 % de la limite inférieure d’inflammabilité (LII).

« SPÉCIFICATIONS DÉPENDANT DES CONDITIONS CLIMATIQUES

«

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.
Du 1er novembre au 31 mars :
– pression de vapeur relative à -10 °C (qualité A)
kPa 200
Du 1er avril au 31 octobre :
– pression de vapeur relative à 0 °C (qualité C)
kPa 200

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».