Le deuxième et le troisième tableau de l’annexe I de l’arrêté du 18 mars 2025 susvisé sont remplacés par les tableaux ainsi rédigés :
«
| Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) |
Code stock | Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l’organisation de producteurs ORTHONGEL |
Autres navires | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont navires immatriculés à La Réunion |
Dont navires immatriculés à Mayotte |
||||||
| Albacore | Zone de compétence CTOI |
YFT/IOTC | Sous-quota (tonnes) | 26 974 (1) | 704 (1) | 32 (1) | 27 710 |
| Thunnus albacares | |||||||
(1) Un transfert socio-économique à hauteur de 174 tonnes est réalisé du sous-quota senneurs vers le sous-quota autres navires.
| Libellé du quota |
Zone de référence du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) |
Code stock | Navires pratiquant le métier de la senne et adhérents à l’organisation de producteurs ORTHONGEL |
Autres navires | Total | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Dont navires immatriculés à La Réunion |
Dont navires immatriculés à Mayotte |
||||||
| Thon obèse | Zone de compétence CTOI |
BET/IOTC | Sous-quota (tonnes) | 3 533 | 162 | 5 | 3 700 |
| Thunnus obesus | |||||||
».
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.