L’article D. 531-2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « comme donnant lieu à une modification génétique », sont insérés les mots : « ou qui ont fait l’objet d’une utilisation traditionnelle et dont la sécurité pour la santé publique ou l’environnement est avérée depuis longtemps » ;
2° Le a du 2° est complété par le mot : « aléatoire ».

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.