Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° A l’article R. 841-2 :
a) Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “SECU” ; »
b) Au dernier alinéa, la mention : « 22° » est remplacée par la mention : « 23° » ;
c) Il est ajouté un 24° ainsi rédigé :
« 24° Décret autorisant la mise en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “PERS-CM”. » ;
2° Aux articles R. 895-1, R. 896-1, R. 897-1 et R. 898-1, la ligne :
«
| R. 841-2 | Résultant du décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 (FiMPA) |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| R. 841-2 | Résultant du décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 |
».
Le décret du 15 mai 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er :
a) Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “SECU” ; »
b) Le 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7. Décret autorisant la mise en œuvre par la direction générale de la sécurité extérieure d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé “PERS-CM” ; »
2° A l’article 5, les mots : « décret n° 2024-418 du 6 mai 2024 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2025-344 du 14 avril 2025 ».
L’arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives de contrôle et de gestion des accès est abrogé.
Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.