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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2013 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en natation et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le premier degré

Après la première phrase du a du I de l’article 1er de l’arrêté du 28 janvier 2013 susvisé, il est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque le département ou la collectivité d’outre-mer où réside le candidat n’est pas doté d’une piscine susceptible d’accueillir le test de qualification en natation, celui-ci peut être organisé dans un espace de baignade aménagée prévu à l’article L. 1332-1 du code de la santé publique. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».