Les dispositions de l’avenant n° 2 à l’accord interprofessionnel du BIVC 2023-2025 sont étendues aux producteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d’origine protégées et aux négociants en vins les commercialisant dans ou à partir de leur aire de production jusqu’au 31 décembre 2025.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2b3143e3-6ed6-4f24-817f-586133a0bff2 permettra de consulter l’avenant dont les dispositions sont étendues par le présent arrêté dès qu’il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Il peut également être consulté :

– au ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire , bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
– au siège du bureau interprofessionnel des vins du Centre, 9, route de Chavignol, 18300 Sancerre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.