Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 10 avril 2025 modifiant la décision du 24 mars 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 10 avril 2025, au premier alinéa de la décision du 24 mars 2025 portant agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique (NOR : CCCJ2510202S), les mots : « 5, rue du Bon-Conseil » sont remplacés par les mots : « 8 ter, chemin du Meunier ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».