Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 9 avril 2025 portant agrément de l’accord du 10 février 2025 relatif à la participation dérogatoire au sein de la branche de la maroquinerie

Est agréé l’accord collectif de travail suivant :
Accord du 10 février 2025 relatif à participation dérogatoire au sein de la branche de la maroquinerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».