L’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2022 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. – Les personnels recrutés sur des emplois d’encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l’enseignement français à l’étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu’il suit entre les groupes d’indemnité géographique et de fonctions spécifiques :
« Groupe 1 :

« – personnel de direction exerçant les fonctions de chef d’établissement dans les établissements d’enseignement secondaire de 4e catégorie ;
« – fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur régional délégué de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

« Groupe 2 :

« – personnel de direction exerçant des fonctions de chef d’établissement dans les établissements d’enseignement secondaire de 3e catégorie ;
« – personnel de direction exerçant des fonctions de chef d’établissement adjoint dans des établissements d’enseignement secondaire de 4e catégorie ;
« – secrétaire général d’établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
« – agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
« – directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
« – directeur administratif et financier d’autres établissements du second degré de 4e catégorie ;
« – fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions de coordonnateur pays délégué de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ;
« – fonctionnaire de catégorie A exerçant les fonctions d’adjoint au conseiller de coopération et d’action culturelle.

« Groupe 3 :

« – personnel de direction exerçant des fonctions de chef d’établissement dans les établissements d’enseignement secondaire de 2e catégorie ;
« – personnel de direction exerçant des fonctions de chef d’établissement adjoint dans des établissements d’enseignement secondaire de 3e catégorie ;
« – secrétaire général d’établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
« – agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
« – directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
« – directeur administratif et financier d’établissement en gestion directe du second degré de 3e catégorie ;
« – directeur administratif et financier d’autres établissements du second degré de 3e catégorie ;
« – adjoint au directeur administratif et financier – agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 4e catégorie ;
« – inspecteur de l’éducation nationale.

« Groupe 4 :

« – personnel de direction exerçant des fonctions de chef d’établissement dans les établissements d’enseignement secondaire de 1re catégorie ;
« – personnel de direction exerçant des fonctions de chef d’établissement adjoint dans des établissements d’enseignement secondaire de 2e catégorie ;
« – secrétaire général d’établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
« – directeur administratif et financier-agent comptable secondaire d’établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
« – directeur administratif et financier d’établissement en gestion directe du second degré de 2e catégorie ;
« – directeur administratif et financier d’autres établissements du second degré de 2e catégorie.

« Groupe 5 :

« – personnel de direction exerçant des fonctions de chef d’établissement adjoint dans les établissements d’enseignement secondaire de 1re catégorie ;
« – directeur administratif et financier d’autres établissements du second degré de 1re catégorie ;
« – personnel dont l’indice brut est supérieur à 650.

« Groupe 6 :

« – personnel dont l’indice brut est inférieur ou égal à 650. »

Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er septembre 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.