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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l’arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d’adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale

L’article 3 de l’arrêté du 20 juin 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « institutionnels ; » sont remplacés par les mots : « institutionnels. Ce stage en immersion est organisé par le service d’affectation du stagiaire ; »
2° Au 2°, les mots : « tronc commun d’une durée variable selon le grade » sont remplacés par les mots : « socle initial d’une durée de 10 semaines » ;
3° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
4° Le 3° est remplacé par un 3° ainsi rédigé : « 3° Un socle de professionnalisation composé d’un ou plusieurs modules métier qui se déroulent à l’école nationale de police scientifique, et dont la durée est variable selon l’affectation de l’agent. »


A l’article 4 du même arrêté, les mots : « tronc commun » sont remplacés par les mots : « socle initial ».


L’article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5. – Le directeur de l’Académie de police élabore et met en œuvre le programme, l’organisation et l’ingénierie du socle initial et du socle de professionnalisation.
« Le socle initial et les modules métiers sont organisés et dispensés par l’école nationale de police scientifique. »


L’intitulé de la section 2 du chapitre II du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « Le socle initial ».


L’article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « tronc commun » sont remplacés par les mots : « socle initial » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Durant cette séquence de formation, des évaluations organisées par l’école nationale de police scientifique permettent de mesurer les connaissances et compétences acquises par le stagiaire. »


L’article 9 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 9. – Les techniciens du premier grade nommés dans le grade de technicien principal et ayant déjà suivi une formation d’adaptation au premier emploi dans le grade inférieur sont dispensés du suivi du socle initial. Ils sont convoqués à suivre une formation relative à l’actualisation des connaissances professionnelles d’une durée d’une semaine minimum, organisée par l’école nationale de police scientifique. »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».