Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 11 avril 2025
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 avril 2025, de M. Thierry Liger et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 1280.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 11 avril 2025, de Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, un rapport, n° 1281, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Annie Vidal relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (1102). :
Annexe 0 : texte de la commission.

Distribution de documents en date du lundi 14 avril 2025
Rapports

N° 997. – Rapport d’information de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et M. Sébastien Delogu déposé en application de l’article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
N° 1266. – Rapport de Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118).

Rapport d’information

N° 1269. – Rapport d’information de M. Sylvain Carrière et Mme Sandra Marsaud déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur les stratégies de marché de la filière vitivinicole.