Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

2. Réunions
Lundi 14 avril 2025

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France :
A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Andriès, directeur général de Safran, et Mme Suzanne Kucharekova, directrice des affaires publiques.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Éric Trappier, président de Dassault Aviation, président de l’Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM), accompagné de M. Bruno Giorgianni, directeur des affaires publiques et sûreté de Dassault Aviation, et de Mme Fanny Forest-Baccialone, directrice des relations extérieures de l’UIMM.

A 18 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Yann Vincent, directeur général d’Automotive Cells Company (ACC), M. Matthieu Hubert, secrétaire général et Mme Natasha Castro Pouget, directrice des affaires publiques.

Mardi 15 avril 2025

Commission des finances :
A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics sur le plan d’action pour améliorer le suivi et la transparence des prévisions de finances publiques.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France :
A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Fiscus, préfet, directeur de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions, ancien sous-préfet chargé de mission pour la construction de l’usine Toyota.

A 11 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Guillot, directeur général du groupe Emeis, auteur du rapport « Simplifier et accélérer les implantations d’activités économiques en France ».

A 14 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Saubot, président de France Industrie, directeur général du groupe Haulotte, accompagné de M. Vincent Moulin Wright, directeur général de France Industrie, et de Mme Murielle Jullien, directrice des affaires publiques.

A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Augustin de Romanet, président de Paris Europlace, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ancien président du groupe ADP, accompagné de M. Olivier Vigna, délégué général adjoint de Paris Europlace.

Mercredi 16 avril 2025

Commission des finances :
A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le rapport sur le budget de l’État en 2024 et sur les avis du Haut Conseil des finances publiques relatifs au projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et au apport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme.

A 13 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– audition de M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics sur le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 et sur le rapport annuel d’avancement du plan budgétaire et structurel à moyen terme.

Jeudi 17 avril 2025

Commission d’enquête concernant l’organisation des élections en France :
A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table-ronde, ouverte à la presse, réunissant les représentants en France des entreprises Google, Meta, Snap.Inc, TikTok et X.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP).

Mercredi 23 avril 2025

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs :
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Rayna Stamboliyska, consultante, experte en gestion des risques, cyber-sécurité et affaires européennes, présidente de RS Strategy, auteure de l’ouvrage La face cachée d’Internet.

A 10 h 15 (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Océane Herrero, journaliste, auteure de l’ouvrage Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies.

A 11 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Bruno Patino, président de Arte France et auteur des ouvrages La civilisation du poisson rouge, Tempête dans le bocal et Submersion.

A 14 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de MM. Serge Abiteboul, informaticien, chercheur à l’École normale supérieure de Paris, directeur de recherche à l’Institut national de recherches en sciences et technologies du numérique (Inria), et Gilles Dowek, informaticien et logicien, chercheur à l’Inria, co-auteurs de l’ouvrage Le temps des algorithmes.

A 15 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition commune réunissant Mme Sophie Jehel, professeure en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 8 Vincennes, Saint-Denis, auteure de l’ouvrage L’adolescence au cœur de l’économie numérique. Travail émotionnel et risques sociaux, Mme Murielle Popa-Fabre, ancienne chercheuse au Collège de France et à l’Inria, experte au Conseil de l’Europe, spécialiste de l’intelligence artificielle inclusive et responsable (à confirmer), Mme Elisa Jadot, journaliste, auteure et réalisatrice du documentaire Emprise numérique, 5 femmes contre les Big 5 et M. Stéphane Blocquaux, docteur et maître de conférence en sciences de l’information et de la communication, auteur de l’ouvrage Le biberon numérique : Le défi éducatif à l’heure des enfants hyper-connectés.

Mardi 29 avril 2025

Commission des affaires culturelles :
A 15 heures (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants de l’enseignement privé non catholique.

A 16 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de MM. Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France (CEF), et Benoît Rivière, président du Conseil pour l’enseignement catholique.

A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition d’un représentant à la conférence nationale des procureurs de la République (CNPR).

Commission des affaires économiques :
A 16 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. François Jacq, dont la nomination aux fonctions de président du conseil d’administration du Centre national d’études spatiales (Cnes) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (Mme Christine Arrighi, rapporteure).

Mercredi 30 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (n° 1009) (M. Pierre Henriet et Mme Constance Le Grip, rapporteurs) ;
– examen de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (n° 439) (Mme Julie Delpech, rapporteure).

A 14 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition conjointe de responsables du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire et de responsables du ministère des armées, en charge des établissements scolaires.

A 15 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), table ronde réunissant des représentants des syndicats représentatifs des personnels de l’enseignement privé.

Commission des affaires économiques :
A 11 heures (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Bernard Fontana, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général d’Électricité de France (EDF) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Matthias Tavel, rapporteur).

A 14 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition de M. Eric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :
A 15 heures :

– préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence (n° 1019) (proposition de résolution européenne) (rapport) visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d’une mise en concurrence (M. Philippe Bolo et Marie-Noëlle Batisttel co-rapporteurs) ;

Nominations de rapporteurs sur les propositions de résolution européenne :

– de M. Jean-René Cazeneuve visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla (n° 1259) ;
– de M. Pierre Cazeneuve et plusieurs de ses collègues appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1258).

A 16 h 15 :

– audition de M. Stéphane Séjourné, vice-président exécutif de la Commission européenne chargé de la prospérité et de la stratégie industrielle, Commissaire européen en charge de l’industrie, des PME et du marché unique.

Commission des lois :
A 9 heures (6e bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :

– examen de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138) (M. Jiovanny William, rapporteur) ;
– examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière, (n° 157) (M. Eric Pauget, rapporteur).
– nomination de rapporteurs sur la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (n° 136) et sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (n° 913).

Délégation aux droits des enfants :
A 15 heures (salle 4088 – 9, rue de Bourgogne – immeuble Olympe de Gouges – rdc) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Delphine Jarraud, déléguée générale et Maurianne Alves, coordinatrice nationale des missions mineurs de l’Amicale du nid.

Mardi 6 mai 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France Urbaine.

Mardi 13 mai 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– présentation du rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 10 heures :
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Commission des affaires sociales :
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 9 heures :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Eddy Casterman, M. Hadrien Clouet, M. Stéphane Delautrette, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Julie Laernoes, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, M. Jean-François Rousset, Mme Danielle Simonnet, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Eric Liégeon, M. Christophe Naegelen
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 14 h 30 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Sylvie Bonnet, M. Eddy Casterman, M. Hadrien Clouet, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Philippe Juvin, Mme Julie Laernoes, M. Michel Lauzzana, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Lisette Pollet, Mme Anne-Sophie Ronceret, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Estelle Youssouffa
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 21 h 10 :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Eddy Casterman, M. Hadrien Clouet, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Agnès Firmin Le Bodo, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, Mme Julie Laernoes, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. René Pilato, Mme Lisette Pollet, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Béatrice Bellay, M. Didier Le Gac, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, M. Frédéric Valletoux, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – M. Karl Olive, M. Dominique Potier
Commission des affaires sociales :
Réunion du vendredi 11 avril 2025 à 9 heures :
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, Mme Sylvie Bonnet, M. Éric Bothorel, M. Eddy Casterman, M. Vincent Caure, M. Jean-François Coulomme, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, M. Patrick Hetzel, M. Philippe Juvin, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Hanane Mansouri, M. Éric Martineau, M. Thomas Ménagé, Mme Estelle Mercier, M. Paul Molac, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Laurent Panifous, Mme Anna Pic, M. René Pilato, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Rousseau, Mme Eva Sas, Mme Danielle Simonnet, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusé. – Mme Karine Lebon
Assistait également à la réunion. – M. Alexandre Allegret-Pilot
Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation :
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 9 h 30 :
Présents. – M. Alexandre Dufosset, M. Yoann Gillet, M. Didier Le Gac, Mme Mereana Reid Arbelot
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements :
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 9 h 15 :
Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Sophie-Laurence Roy
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 11 heures :
Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Sophie-Laurence Roy
Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France :
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 9 h 05 :
Présents. – M. Laurent Croizier, M. Alexandre Loubet, M. Éric Michoux, M. Charles Rodwell
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 11 h 15 :
Présents. – M. Laurent Croizier, M. Alexandre Loubet, M. Éric Michoux, M. Charles Rodwell
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 14 h 30 :
Présents. – M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell
Réunion du jeudi 10 avril 2025 à 16 h 30 :
Présents. – M. Alexandre Loubet, M. Charles Rodwell