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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
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Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l’arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

Le tableau de l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

redevance cynégétique nationale annuelle 49.95 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 34.79 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 24.69 €
redevance cynégétique départementale annuelle 49.95 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 34.80 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 24.69 €

».


Le tableau de l’article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«

redevance cynégétique nationale annuelle 24.98 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours 17.40 €
redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours 12.35 €
redevance cynégétique départementale annuelle 24.98 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours 17.40 €
redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours 12.35 €

».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».