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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 avril 2025 relatif à la société coopérative agricole « FEDER ELEVAGE » et modifiant l’arrêté du 4 juillet 1975 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs

L’arrêté du 4 juillet 1975 modifié susvisé est modifié ainsi :
La reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole « FEDER ELEVAGE » (SIREN : 382 651 438) dont le siège social est situé à Villefranche-d’Allier (Allier), sous le numéro 71-76-1141, dans le secteur de la reproduction animale pour la production de bovins reproducteurs sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l’organisation de producteurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».