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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d’attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

A l’article 2 de l’arrêté du 25 juin 2012 susvisé, les mots : « chacune des deux épreuves est notée sur 50 points ; » sont remplacés par les mots : « au coefficient 1 pour chacune des épreuves. La mention “ internationale ” ou la mention “ franco-allemande ” est attribuée aux candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 pour chacune des deux épreuves ».


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025.


A l’article 5-1 de l’arrêté du 25 juin 2012 susvisé, après les mots : « et en Nouvelle-Calédonie », sont ajoutés les mots : « dans sa version résultant de l’arrêté du 10 avril 2025 modifiant l’arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d’attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».