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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Nominations et avis

Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Désignation d’un membre du collège chargé d’assister le Défenseur des droits dans l’exercice de ses attributions en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité

En application de l’article 15 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, M. le président du Sénat a désigné Mme Toine Bourrat pour siéger en qualité de personnalité qualifiée au collège chargé d’assister le Défenseur des droits dans l’exercice de ses attributions en matière de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».