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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 9 avril 2025 portant nomination (magistrature) – M. BROSSARD (Stéphane)

COUR D’APPEL DE METZ
M. Stéphane BROSSARD, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d’appel d’Agen et chargé des fonctions de premier président de la cour d’appel de Metz.

Le Premier ministre et le ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».