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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 9 avril 2025 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre suppléant de la commission de déontologie des militaires de M. le contrôleur général des armées Franck LE GUEN, à compter du 8 mai 2025.

M. le contrôleur général des armées Olivier SCHMIT est nommé membre suppléant de la commission de déontologie des militaires, à compter du 8 mai 2025.

Le ministre des armées est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».