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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Convocation de la conférence des présidents

La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée le Jeudi 10 avril 2025 à 14 heures 45, dans les salons de la Présidence, Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.

Direction de la séance
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du jeudi 10 avril 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du

Gouvernement
AVRIL
JEUDI 10		 A 15 heures :
– Suite Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 11 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de contrôle
LUNDI 28		 A 14 heures :
– Déclaration du Gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution).
– Débat sur le thème : « Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants » (salle Lamartine). (1)		 A 21 h 30 :
– Débat sur le thème : « Comment construire une véritable défense européenne ? » (salle Lamartine). (2)
MARDI 29 A 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– CMP Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic (1277). (3)
– CMP Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (1278). (3)
– Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme.		 A 21 h 30 :
– Suite Pt Sénat simplification de la vie économique.
MERCREDI 30 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de

l’Assemblée
MAI
LUNDI 5		 A 16 heures :
– Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).
– Pn protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 6 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Vote solennel : Pt Sénat simplification de la vie économique.
– Pn Sénat lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (1009).
– Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138).
– Suite Pn lutter contre les déserts médicaux (966, 1180).
– 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157).
– Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913).
– Pn résol. europ. libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (852 rect., 914, 1021).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 7 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du

Gouvernement
MAI
LUNDI 12		 A 16 heures :
– Pn soins palliatifs et d’accompagnement (1102).
– Pn fin de vie (1100).		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 13 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Évent., CMP Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 14 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Évent., CMP Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
JEUDI 15		 A 9 heures : (4)
– Pn étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (1239).
– Pn simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1240).
– Pn lutter contre la mortalité infantile (1237).
– Pn croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (5)
– Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (1229).
– Pn lutter contre la pédocriminalité (369). (5)
– Pn résol. prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (art. 34-1 de la Constitution) (1192).
– Pn résol. mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social (art. 34-1 de la Constitution) (1243).		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 16 A 9 heures :
– Suite odj du mercredi.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du

Gouvernement
LUNDI 19		 A 16 heures :
– Suite Pn soins palliatifs et d’accompagnement.
– Suite Pn fin de vie.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 20 A 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MAI
MERCREDI 21		 A 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
A 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 22 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 23 A 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 A 15 heures :
– Suite odj du matin.		 A 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.
(2) Inscription à la demande du groupe EPR.
(3) Discussion générale commune.
(4) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(5) Procédure de législation en commission.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».