Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l’arrêté du 10 avril 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie du ministère de la culture

Au cinquième aliéna de l’article 3 de l’arrêté du 10 avril 2018 susvisé, les mots : « deux fois » sont supprimés.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l’application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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