Le directeur général de l’agence régionale de santé de La Réunion est habilité, dans les conditions prévues à l’article L. 6122-9-1 du code de la santé publique, à autoriser les établissements de santé à exercer une activité de soins autre que celle au titre de laquelle ils ont été autorisés afin d’assurer la prise en charge des patients nécessitant une hospitalisation en médecine.

Les dispositions de l’article 1er sont applicables jusqu’au 15 juillet 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.