Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Jeudi 10 avril 2025

A 9 heures. – 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Résolution n° 259 portant modification de l’article 1er de l’Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement afin de permettre l’élargissement limité et progressif du champ d’action géographique de la Banque à l’Afrique subsaharienne et à l’Irak (n° 1110 et n° 1185).
Rapport de M. Vincent Ledoux, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l’approbation de l’Accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et les Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités ainsi que d’autres questions afférentes aux Réunions des Nations unies tenues sur le territoire français (n° 1154 et n° 1184).
Rapport de Mme Maud Petit, au nom de la commission des affaires étrangères.

(Ces deux textes faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 106)

3. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942 et n° 1186).
Rapport de M. Xavier Lacombe, au nom de la commission des affaires étrangères.
4. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n° 481 rectifié et n° 1191).
Rapport de MM. Christophe Naegelen et Stéphane Travert, au nom de la commission spéciale.
A 15 heures. – 2e séance publique :
1. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (n° 942 et n° 1186).
Rapport de M. Xavier Lacombe, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n° 481 rectifié et n° 1191).
Rapport de MM. Christophe Naegelen et Stéphane Travert, au nom de la commission spéciale.
A 21 h 30. – 3e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la deuxième séance.