Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 8 avril 2025

N° 524 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 9 avril 2025

N° 391 (2024-2025) Proposition de loi organique présentée par MM. Paul VIDAL et Olivier PACCAUD, relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 505 (2024-2025) Proposition de loi présentée par MM. Jean-Claude ANGLARS et Jean-François LONGEOT, visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et les produits traditionnels de l’obligation d’apposition d’un indice « Nutri-Score », envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 530 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi de M. Laurent LAFON et plusieurs de ses collègues relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (Procédure accélérée).