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Le conseil municipal de la commune d’Esparsac (Tarn-et-Garonne) est dissous.
Le Premier ministre, le ministre d’État, ministre de l’intérieur, et le ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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