Sénat
Session ordinaire 2024-2025
Réunions
Jeudi 10 avril 2025
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Vladimir Kara-Mourza, vice-président de la Fondation Russie Libre, ancien prisonnier politique russe, en commun avec la commission des affaires européennes ;
2° Questions diverses.
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée, à 10 heures, à l’Assemblée nationale, 6e bureau (salle de la commission des lois) :
Ordre du jour :
– nomination des bureaux ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions des propositions de loi restant en discussion.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis, à 10 h 30 et 14 h 30 :
A 10 h 30 (salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
Captation.
1° Audition de Me Pierre-Jean Meyssan, premier vice-président du Conseil supérieur du notariat (CSN), MM. Jérôme Fehrenbach, directeur général du Conseil supérieur du notariat, et Loïc Cantin, Président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM).
Captation.
2° Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Mme Sonia Sbaa, cheffe de la Cellule de renseignement anti-fraudes économique de la DGCCRF.
3° Questions diverses.
A 14 h 30 (salle Monnerville – 3e SS 26 Vaugirard) :
1° Audition de Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris, MM. Éric Serfass, procureur adjoint à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (JUNALCO) et Nicolas Barret, chef de la section de la criminalité financière.
(Cette audition se déroulera à huis clos. Aucun compte-rendu ne sera publié.)
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’Etat, à 10 h 30, 11 h 30 et 14 h 30 :
A 10 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
Captation.
1° Audition de MM. Jérôme Fournier, chef de service à la direction des sports, adjoint à la directrice, Omar Mokeddem, chef de la mission financière, et Mme Élisabeth Gaillard-Giraudet, adjointe au bureau des services territoriaux et de l’Agence nationale du sport ;
A 11 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
Captation.
2° Audition de M. Frédéric Sanaur, directeur général de l’Agence nationale du sport.
3° Questions diverses.
A 14 h 30 (Salle René Monory) :
Captation.
1° Audition sur la démarche de fusion d’opérateurs, sous forme de table ronde, de :
– M. Christophe Aubel, directeur général délégué de l’Office français de la biodiversité, ancien directeur général de l’Agence française de la biodiversité (en visioconférence) ;
– M. Christian Charpy, président de chambre à la Cour des comptes, ancien directeur général de Pôle Emploi, délégué général de l’instance nationale provisoire chargée de sa mise en place ;
– M. Roch-Olivier Maistre, président de chambre à la Cour des comptes, ancien président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle (ARCOM) et du Conseil supérieur de l’audiovisuel.
2° Questions diverses.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? », 11 h 30 (Salle A131 – 1er étage Ouest) :
Captation.
1° Audition de M. Sébastien MARTIN, président d’Intercommunalités de France, premier vice-président du Conseil départemental de Saône-et-Loire et Président du Grand Chalon.
2° Questions diverses.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants, à 14 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition d’Engie : Mmes Catherine MacGregor, directrice générale, et Laurence Jaton, vice-présidente chargée de la direction financière du corporate et fiscale du groupe.
Captation.
2° Audition d’Air Liquide : M. François Jackow, directeur général.
3° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires sociales :
Séance du mardi 8 avril 2025 :
Présents : Corinne Bourcier, Laurent Burgoa, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Corinne Imbert, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Annie Le Houerou, Alain Milon, Philippe Mouiller, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Nadia Sollogoub.
Excusé : Anne-Marie Nédélec.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Séance du mardi 8 avril 2025 :
Présents : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Hussein Bourgi, Agnès Canayer, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Jérôme Durain, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Patricia Schillinger.
Excusés : Olivier Bitz, Christophe Chaillou, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote : François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Jacqueline Eustache-Brinio, David Margueritte, Lana Tetuanui.
Commission des affaires économiques :
1re séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé : Viviane Artigalas.
Ont délégué leur droit de vote : Michel Bonnus, Anne Chain-Larché, Laurent Duplomb, Amel Gacquerre, Annick Jacquemet.
2e séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Martine Berthet, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Bernard Buis, Frédéric Buval, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé : Viviane Artigalas.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :
Séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Pascal Allizard, François Bonneau, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Philippe Folliot, Sylvie Goy-Chavent, Michelle Gréaume, André Guiol, Loïc Hervé, Patrice Joly, Mireille Jouve, Alain Joyandet, Roger Karoutchi, Ronan Le Gleut, Didier Marie, Thierry Meignen, Akli Mellouli, Jean-Jacques Panunzi, Philippe Paul, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Ont délégué leur droit de vote : Étienne Blanc, Gilbert Bouchet, Valérie Boyer, Ronan Le Gleut.
Commission des affaires sociales :
1re séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Cathy Apourceau-Poly, Corinne Bourcier, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Jean-Luc Fichet, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris, Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Excusé : Anne-Marie Nédélec.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Audrey Bélim, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Marta de Cidrac, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Éric Gold, Daniel Gueret, Nadège Havet, Christine Herzog, Joshua Hochart, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Rémy Pointereau, Pierre Jean Rochette, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Jean-Marc Ruel, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Sylvie Valente Le Hir, Marie-Claude Varaillas, Paul Vidal, Michaël Weber.
Excusés : Stéphane Demilly, Louis-Jean de Nicolaÿ.
Ont délégué leur droit de vote : Stéphane Demilly, Louis-Jean de Nicolaÿ, Kristina Pluchet.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
1re séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Colombe Brossel, Christian Bruyen, Laure Darcos, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Else Joseph, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, Anne Ventalon, Adel Ziane.
Excusé : Cédric Vial.
Assistait en outre à la séance : Marie Mercier (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale).
2e séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Catherine Belrhiti, Annick Billon, Max Brisson, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Karine Daniel, Laure Darcos, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jacques Grosperrin, Jean Hingray, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Marie-Pierre Monier, Pierre Ouzoulias, Stéphane Piednoir, Adel Ziane.
Excusés : Alexandra Borchio Fontimp, Agnès Evren, Martin Lévrier, Cédric Vial.
Ont délégué leur droit de vote : Agnès Evren, Jacques Grosperrin, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Michel Savin, Cédric Vial.
Commission des finances :
Séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Pierre Barros, Bruno Belin, Grégory Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Emmanuel Capus, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Raphaël Daubet, Bernard Delcros, Thomas Dossus, Rémi Féraud, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon, Sylvie Vermeillet, Jean Pierre Vogel.
Excusés : Jean-Baptiste Blanc, Vincent Éblé, Marc Laménie, Vanina Paoli-Gagin, Didier Rambaud, Claude Raynal.
Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale :
Séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Corinne Imbert, Annie Le Houerou, Alain Milon, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Jean Sol.
Assistait en outre à la séance : Céline Brulin.
Commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis :
Séance du mardi 8 avril 2025 :
Présents : Nadine Bellurot, Grégory Blanc, Guislain Cambier, Raphaël Daubet, Marc-Philippe Daubresse, Nathalie Goulet, André Reichardt.
Excusé : Christian Klinger.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
2e séance du mardi 8 avril 2025 :
Présents : Michel Canévet, Karine Daniel, Lauriane Josende, Victorin Lurel, Catherine Morin-Desailly, Jean-Luc Ruelle, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
3e séance du mardi 8 avril 2025 :
Présents : Michel Canévet, Karine Daniel, Lauriane Josende, Victorin Lurel, Serge Mérillou, Catherine Morin-Desailly, Jean-Luc Ruelle, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
4e séance du mardi 8 avril 2025 :
Présents : Michel Canévet, Victorin Lurel, Serge Mérillou, Catherine Morin-Desailly, Simon Uzenat.
Commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants :
3e séance du mardi 8 avril 2025 :
Présents : Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Michel Masset, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny.
Excusés : Olivier Bitz, Anne-Marie Nédélec, Lucien Stanzione.
Commission d’enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité :
Séance du mardi 8 avril 2025 :
Présents : Isabelle Briquet, Bernard Buis, Thomas Dossus, Corinne Féret, Olivier Henno, Jean-Raymond Hugonet, Corinne Imbert, Christian Redon-Sarrazy, Marie-Claude Varaillas.
Excusés : Pascal Allizard, Jean-Baptiste Blanc, Cédric Chevalier, Brigitte Devésa.
Commission d’enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’état :
Séance du mardi 8 avril 2025 :
Présents : Pierre Barros, Christian Bilhac, Agnès Canayer, Guillaume Chevrollier, Catherine Di Folco, Ludovic Haye, Christine Lavarde, Pauline Martin, Hervé Reynaud, Bruno Rojouan, Michaël Weber.
Excusés : Anne-Sophie Patru, Jean-Marc Vayssouze-Faure.
Commission d’enquête sur les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés :
Séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Hervé Gillé, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Olivier Jacquin, Mireille Jouve, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusés : Marc-Philippe Daubresse, Françoise Dumont.
Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
1re séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Henri Cabanel, Catherine Morin-Desailly, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
2e séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Fabien Genet, Lauriane Josende, Catherine Morin-Desailly, Simon Uzenat, Dany Wattebled.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » :
Séance du mardi 8 avril 2025 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Marie-Jeanne Bellamy, Maryse Carrère, Cécile Cukierman, Jean-Marc Delia, Frédérique Espagnac, Jean-Pierre Grand, Daniel Gueret, Stéphane Le Rudulier, David Margueritte, Jean-Marie Mizzon, Évelyne Perrot, Didier Rambaud, Ghislaine Senée, Lucien Stanzione.
Mission d’information intitulée : « 10 ans après la loi notre et la loi maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? » :
Séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Jean-Claude Anglars, Marie-Jeanne Bellamy, Yves Bleunven, Isabelle Briquet, Maryse Carrère, Jean-Marc Delia, Daniel Gueret, David Margueritte, Jean-Marie Mizzon, Évelyne Perrot, Lucien Stanzione.
Bureau d’une mission d’information
Mission d’information intitulée : « Faciliter l’accès aux services publics : restaurer le lien de confiance entre les administrations et les administrés »
Bureau
Président :
Gilbert-Luc Devinaz, président (Socialiste, Écologiste et Républicain).
Rapporteur :
Nadège Havet, rapporteure (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants).
Vice-présidents :
Jean-Luc Brault (Les Indépendants – République et Territoires).
Ronan Dantec (Écologiste – Solidarité et Territoires).
Éric Gold (Rassemblement Démocratique et Social Européen).
Marianne Margaté (Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste – Kanaky).
Olivia Richard (UC).
Marie-Pierre Richer (LR).
Hugues Saury (LR).
Adel Ziane (Socialiste, Écologiste et Républicain).
Secrétaires :
Catherine Di Folco (LR).
Marie-Lise Housseau (UC).
Désignations de rapporteurs
Commission des affaires économiques :
Mme Micheline Jacques a été nommée rapporteur pour avis sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de son dépôt).
M. Patrick Chaize a été désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 302 (2024-2025), présentée par Mmes Christine Lavarde et Vanina Paoli-Gagin, relative aux missions d’exploration et d’utilisation des ressources spatiales.
M. Sebastien Pla a été désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 414 (2024-2025), adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées.
Commission des affaires sociales :
La commission des affaires sociales a désigné mardi 8 avril les rapporteurs suivants :
– Mme Corinne Imbert, sur la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires (n° 494, 2024-2025).
– Mme Monique Lubin, sur la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d’au moins 250 salariés (n° 230, 2024-2025).
– Mme Christine Bonfanti-Dossat, rapporteur pour avis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (sous réserve de sa transmission).
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, réunie ce matin, a procédé à la nomination de Paul VIDAL comme rapporteur, en application de l’article 19 bis du Règlement du Sénat, sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Lydie Evrard en qualité de Directrice générale de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), en application de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.
La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable demande que lui soit renvoyée pour avis la proposition de loi n° 494 (2024-2025) de M. Philippe Mouiller, visant à améliorer l’accès aux soins dans les territoires, dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, et désigne M. Bruno Rojouan rapporteur pour avis sur ce texte.
M. Bernard Pillefer a été désigné rapporteur au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 242 (2024-2025) de Mme Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues, visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB).
M. Franck Dhersin a été désigné rapporteur au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 452 (2024-2025) de M. Philippe Folliot, Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de leurs collègues, relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse.
Commission des finances :
La commission des finances demande que lui soit renvoyée pour avis, sous réserve de son dépôt, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, dont la commission des lois est saisie au fond, et désigne MM. Georges Patient et Stéphane Fouassin, rapporteurs pour avis sur ce texte.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale :
M. Jean-Michel Arnaud est désigné rapporteur sur la proposition de loi portant création d’une réserve opérationnelle et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile, présentée par M. Grégory Blanc et plusieurs de ses collègues.
Mme Agnès Canayer et M. Olivier Bitz sont désignés rapporteurs sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte et sur le projet de loi organique relative au Département-Région de Mayotte (sous réserve de leur dépôt).
M. Mathieu Darnaud est désigné rapporteur sur la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, présentée par Mme Lana Tetuanui et M. Teva Rohfritsch.
Mme Isabelle Florennes est désignée rapporteure sur la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France, présentée par Mme Nadia Sollogoub et plusieurs de ses collègues.
M. François Bonhomme est désigné rapporteur sur la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population, présentée par Mme Corinne Narassiguin, M. Jérôme Durain et plusieurs de leurs collègues.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi sur la profession d’infirmier : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des finances :
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession : lundi 28 avril, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé : lundi 28 avril, à 12 heures.
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 : lundi 28 avril, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 10 avril 2025
Commission des affaires européennes, à 9 heures (Salle Médicis) :
Captation.
1° Audition de M. Vladimir Kara-Mourza, vice-président de la Fondation Russie Libre, ancien prisonnier politique russe, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées ;
2° Questions diverses.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires européennes :
Séance du mercredi 9 avril 2025 :
Présents : Florence Blatrix Contat, Alain Cadec, Marta de Cidrac, Karine Daniel, Claude Kern, Dominique de Legge, Didier Marie, André Reichardt.
Excusé : Jean-François Rapin.
Ont délégué leur droit de vote : Pascal Allizard, Louis-Jean de Nicolaÿ, Jean-François Rapin, Elsa Schalck.