Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée :
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le jeudi 3 avril 2025 et par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions sont ainsi composées :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Jocelyn Dessigny | Mme Pascale Bordes |
| M. Michaël Taverne | M. Ugo Bernalicis |
| M. Florent Boudié | Mme Colette Capdevielle |
| M. Vincent Caure | N. |
| M. Antoine Léaument | Mme Agnès Firmin Le Bodo |
| M. Roger Vicot | M. Paul Molac |
| M. Olivier Marleix | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| Mme Muriel Jourda | Mme Jacqueline Eustache-Brinio |
| M. Christophe-André Frassa | M. Stéphane Le Rudulier |
| Mme Lauriane Josende | M. Hervé Marseille |
| Mme Isabelle Florennes | Mme Corinne Narassiguin |
| M. Jérôme Durain | M. Jérémy Bacchi |
| Mme Marie-Pierre de La Gontrie | Mme Vanina Paoli-Gagin |
| M. Bernard Buis | Mme Sophie Briante Guillemont |
2. Réunions
Jeudi 10 avril 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée,
A 10 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des propositions de loi.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic,
A 10 heures (6e Bureau – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination des bureaux ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion des propositions de loi.
Suppléants. – M. Henri Cabanel, Mme Brigitte Hybert, M. Franck Montaugé.