Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS

MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES

MODIFICATION À LA COMPOSITION DE LA COMMISSION SPÉCIALE POUR L’EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ

2. Réunions
Jeudi 10 avril 2025

Commission des affaires culturelles,
A 10 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Camille Latrubesse, ancien inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire (IA-IPR EVS), chargé de l’inspection conduite le 12 avril 1996 au sein de l’établissement Notre-Dame de Bétharram.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Alain Hontangs, ancien adjudant-chef de gendarmerie, officier de police judiciaire à la section de recherches de Pau du 1er avril 1987 au 15 juillet 1999.

A 12 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– dans le cadre de l’enquête sur les modalités du contrôle par l’Etat et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l’ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Christian Mirande, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau du 1er janvier 1989 au 1er septembre 2002 ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des nouveaux amendements déposés sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs).

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie (n° 1229) ;
– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire,
A 9 h 30 (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de MM. Christian Percevault et Jean Ambroise, vétérans, en visioconférence ;
– audition, ouverte à la presse, de M. Vincenzo Salvetti, conseiller-maître en service extraordinaire à la Cour des comptes, ancien directeur de la CEA-DAM (Direction des applications militaires du Commissariat à l’énergie atomique).

Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements,
A 9 h 15 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, réunissant les organisations syndicales du Crédit commercial de France (CCF).

A 10 h 45 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Niccolò Ubertalli, directeur général de Crédit commercial de France (CCF), et Mme Delphine de Mailly Nesle, directrice des ressources humaines.

Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France,
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d’Intercommunalités de France.

A 11 h 15 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Geoffroy Roux de Bézieux, président d’honneur du Mouvement des entreprises de France (Medef), président de Notus Technologies, auteur du rapport sur la sécurité économique des entreprises remis au Président de la République.

A 14 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, relative au foncier industriel et réunissant :
– M. Rollon Mouchel-Blaisot, préfet de la Somme, et M. François Noisette, ancien inspecteur général de l’environnement et du développement durable, chargés de la mission nationale de mobilisation pour le foncier industriel ;
– M. Stéphane Raison, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur en charge de l’installation de grands sites de consommation au sein d’EDF, ancien président d’Haropa Port et du Grand port maritime de Dunkerque ;
– M. Christophe Simonnet, directeur général de Faubourg Promotion, et Mme Delphine Laffay, directrice générale adjointe de Faubourg Aménagement (groupe IDEC).

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque publique d’investissement (Bpifrance).

Vendredi 11 avril 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

A 14 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :

– suite de l’examen des propositions de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs) et relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs).

Mercredi 23 avril 2025

Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs,
A 9 h 30 (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Rayna Stamboliyska, consultante, experte en gestion des risques, cyber-sécurité et affaires européennes, présidente de RS Strategy, auteure de l’ouvrage La face cachée d’Internet.

A 10 h 15 (Visioconférence sans salle) :

– audition de Mme Océane Herrero, journaliste, auteure de l’ouvrage Le système TikTok. Comment la plateforme chinoise modèle nos vies.

A 11 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de M. Bruno Patino, président de Arte France et auteur des ouvrages La civilisation du poisson rouge, Tempête dans le bocal et Submersion.

A 14 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition de MM. Serge Abiteboul, informaticien, chercheur à l’Ecole normale supérieure de Paris, directeur de recherche à l’Institut national de recherches en sciences et technologies du numérique (Inria), et Gilles Dowek, informaticien et logicien, chercheur à l’Inria, co-auteurs de l’ouvrage Le temps des algorithmes.

A 15 heures (Visioconférence sans salle) :

– audition commune réunissant Mme Sophie Jehel, professeure en sciences de l’information et de la communication à l’Université Paris 8 Vincennes, Saint-Denis, auteure de l’ouvrage L’adolescence au cœur de l’économie numérique. Travail émotionnel et risques sociaux, Mme Murielle Popa-Fabre, ancienne chercheuse au Collège de France et à l’Inria, experte au Conseil de l’Europe, spécialiste de l’intelligence artificielle inclusive et responsable (à confirmer), Mme Elisa Jadot, journaliste, auteure et réalisatrice du documentaire Emprise numérique, 5 femmes contre les Big 5 et M. Stéphane Blocquaux, docteur et maître de conférence en sciences de l’information et de la communication, auteur de l’ouvrage Le biberon numérique : Le défi éducatif à l’heure des enfants hyper-connectés.

Mercredi 30 avril 2025

Délégation aux droits des enfants,
A 15 heures (salle 4088 – 9, rue de Bourgogne – immeuble Olympe de Gouges – rdc) :

– audition, ouverte à la presse, de Mmes Delphine Jarraud, déléguée générale et Maurianne Alves, coordinatrice nationale des missions mineurs de l’Amicale du nid.

Mardi 6 mai 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– audition de Mme Johanna Rolland, maire de Nantes, présidente de Nantes Métropole et présidente de France Urbaine.

Mardi 13 mai 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 16 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2e sous-sol) :

– présentation du rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ;
– présentation du rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur).

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 14 h 30
Présents. – M. Arnaud Bonnet, M. Roger Chudeau, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Marie Mesmeur, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Inaki Echaniz, Mme Anne Genetet, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 16 h 35
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Arnaud Bonnet, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Inaki Echaniz, M. Philippe Fait, M. José Gonzalez, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, M. Jérémie Iordanoff, M. Vincent Jeanbrun, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Bartolomé Lenoir, Mme Katiana Levavasseur, M. Eric Liégeon, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Sophie Mette, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, Mme Claudia Rouaux, M. Aurélien Saintoul, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Jean Terlier, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Nicole Sanquer
Assistaient également à la réunion. – Mme Justine Gruet, M. Jean-Claude Raux
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 21 h 05
Présents. – M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Alexis Corbière, Mme Julie Delpech, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. José Gonzalez, M. Emmanuel Grégoire, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Sophie Mette, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Aurélien Saintoul, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, M. Inaki Echaniz, Mme Anne Genetet, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9 h 40
Présents. – M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Arnaud Bonnet, M. Idir Boumertit, M. Anthony Brosse, M. Joël Bruneau, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Bruno Clavet, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, Mme Julie Delpech, M. Aly Diouara, Mme Virginie Duby-Muller, M. Philippe Fait, M. José Gonzalez, M. Frantz Gumbs, M. Steevy Gustave, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Sacha Houlié, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Jean Laussucq, M. Bartolomé Lenoir, Mme Katiana Levavasseur, M. Eric Liégeon, Mme Delphine Lingemann, M. Christophe Marion, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Violette Spillebout, M. Emmanuel Taché de la Pagerie, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton
Assistait également à la réunion. – Mme Prisca Thevenot
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15 heures
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Céline Calvez, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 16 h 05
Présents. – M. Arnaud Bonnet, Mme Céline Calvez, M. José Gonzalez, Mme Ayda Hadizadeh, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Marie Mesmeur, Mme Violette Spillebout, M. Paul Vannier
Excusés. – Mme Farida Amrani, M. Gabriel Attal, M. José Beaurain, M. Xavier Breton, Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, Mme Tiffany Joncour, M. Frédéric Maillot, Mme Isabelle Rauch, Mme Véronique Riotton, Mme Claudia Rouaux, Mme Nicole Sanquer
Commission des affaires économiques
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Alexandre Allegret-Pilot, M. Charles Alloncle, M. Maxime Amblard, M. Antoine Armand, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bolo, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Sylvain Carrière, M. Romain Daubié, M. Julien Dive, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Julien Gabarron, M. Antoine Golliot, Mme Géraldine Grangier, Mme Mathilde Hignet, M. Harold Huwart, M. Maxime Laisney, M. Thomas Lam, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, M. Laurent Lhardit, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Max Mathiasin, Mme Sandrine Nosbé, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, Mme Valérie Rossi, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier, Mme Mélanie Thomin, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Philippe Latombe, Mme Louise Morel, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – Mme Sophie Panonacle, M. Vincent Rolland
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 11 heures
Présents. – M. Laurent Alexandre, M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Benoît Biteau, M. Julien Brugerolles, M. Sylvain Carrière, M. Jean-Luc Fugit, M. Julien Gabarron, M. Maxime Laisney, M. Pascal Lecamp, M. Hervé de Lépinau, M. Bastien Marchive, Mme Sandra Marsaud, M. Patrice Martin, M. Jérôme Nury, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, M. Boris Tavernier, Mme Aurélie Trouvé, M. Stéphane Vojetta
Excusés. – Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Philippe Latombe, M. Joseph Rivière
Assistaient également à la réunion. – Mme Mathilde Feld, Mme Justine Gruet, M. Vincent Rolland, M. David Taupiac
Commission des affaires étrangères
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Guillaume Bigot, M. Jorys Bovet, M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, Mme Sandra Delannoy, Mme Dieynaba Diop, Mme Stella Dupont, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Michel Herbillon, M. Alexis Jolly, M. Xavier Lacombe, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Alexandra Masson, M. Laurent Mazaury, Mme Nathalie Oziol, Mme Maud Petit, M. Stéphane Rambaud, M. Franck Riester, M. Davy Rimane, Mme Laurence Robert-Dehault, Mme Marie-Ange Rousselot, Mme Liliana Tanguy, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Stéphane Lenormand, Mme Mathilde Panot, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, M. Mickaël Bouloux, M. Jimmy Pahun, Mme Caroline Yadan
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 11 h 50
Présents. – Mme Sophia Chikirou, M. Alain David, Mme Christine Engrand, M. Nicolas Forissier, M. Bruno Fuchs, M. Michel Herbillon, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, Mme Nathalie Oziol, M. Franck Riester, Mme Liliana Tanguy
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Bertrand Bouyx, Mme Eléonore Caroit, M. Pierre Cordier, Mme Christelle D’Intorni, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Sylvie Josserand, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Stéphane Lenormand, Mme Mathilde Panot, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Davy Rimane, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez
Commission des affaires sociales
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Ségolène Amiot, M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, Mme Béatrice Bellay, Mme Anaïs Belouassa-Cherifi, M. Christophe Bentz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Eddy Casterman, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, M. Paul-André Colombani, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, M. Stéphane Delautrette, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karen Erodi, M. Olivier Falorni, M. Olivier Fayssat, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Camille Galliard-Minier, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, M. Jean-Carles Grelier, Mme Justine Gruet, M. Jérôme Guedj, Mme Zahia Hamdane, M. Patrick Hetzel, M. Cyrille Isaac-Sibille, Mme Julie Laernoes, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Élise Leboucher, M. Vincent Ledoux, Mme Pauline Levasseur, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Marie-France Lorho, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Yannick Monnet, M. Serge Muller, M. Julien Odoul, M. Laurent Panifous, M. René Pilato, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Lisette Pollet, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Runel, Mme Danielle Simonnet, Mme Prisca Thevenot, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Philippe Vigier
Excusés. – Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Émilie Bonnivard, M. Arthur Delaporte, M. Philippe Juvin, M. Alexandre Portier, M. Nicolas Ray, M. Jean-François Rousset, M. Stéphane Viry
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15 heures
Excusé. – Mme Estelle Youssouffa
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 21 heures
Excusé. – Mme Estelle Youssouffa
Commission de la défense nationale et des forces armées
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 16 h 15
Présents. – Mme Delphine Batho, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Matthieu Bloch, M. Frédéric Boccaletti, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Alexandre Dufosset, Mme Sophie Errante, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, Mme Florence Goulet, M. Jean-Michel Jacques, M. Abdelkader Lahmar, M. Didier Lemaire, Mme Murielle Lepvraud, M. Julien Limongi, Mme Alexandra Martin, M. Thibaut Monnier, Mme Josy Poueyto, Mme Marie Récalde, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, Mme Sabine Thillaye, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Anne-Laure Blin, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, M. Emmanuel Fernandes, Mme Lise Magnier, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Jean-Louis Thiériot, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9 h 35
Présents. – M. Fabrice Barusseau, Mme Lisa Belluco, M. Sylvain Berrios, M. Emmanuel Blairy, M. Nicolas Bonnet, M. Jean-Yves Bony, M. Jean-Michel Brard, Mme Danielle Brulebois, M. Jean-Victor Castor, M. Lionel Causse, M. Pierre Cazeneuve, M. Bérenger Cernon, M. Marc Chavent, M. Mickaël Cosson, M. Vincent Descoeur, M. Peio Dufau, M. Aurélien Dutremble, M. Romain Eskenazi, M. Denis Fégné, Mme Sylvie Ferrer, M. Julien Guibert, M. Sébastien Humbert, Mme Chantal Jourdan, Mme Sandrine Le Feur, Mme Julie Lechanteux, M. Gérard Leseul, M. Pascal Markowsky, M. Éric Michoux, M. Paul Molac, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Julie Ozenne, M. Jimmy Pahun, Mme Constance de Pélichy, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Loïc Prud’homme, M. Vincent Rolland, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Jean-François Rousset, Mme Anaïs Sabatini, M. Raphaël Schellenberger, Mme Ersilia Soudais, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Pierre Taite, M. David Taupiac, M. Vincent Thiébaut, M. Nicolas Thierry, Mme Anne-Cécile Violland, M. Frédéric-Pierre Vos
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Manon Bouquin, Mme Yaël Braun-Pivet, Mme Clémence Guetté, Mme Sandrine Josso, Mme Claire Lejeune, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva
Assistaient également à la réunion. – M. Jean-Pierre Bataille, Mme Olga Givernet, M. Stéphane Lenormand
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 9 h 05
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, M. Emmanuel Fouquart, Mme Félicie Gérard, M. Christian Girard, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, Mme Sophie-Laurence Roy, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Metzdorf, M. Alexandre Sabatou, M. Nicolas Sansu, M. Emmanuel Tjibaou
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 14 h 30
Présents. – M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Ciotti, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Sébastien Delogu, Mme Mathilde Feld, Mme Marina Ferrari, Mme Olga Givernet, M. David Guiraud, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Jacques Oberti, M. Nicolas Ray, M. Charles Rodwell, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Éric Woerth
Excusés. – Mme Anchya Bamana, M. Karim Ben Cheikh, M. Philippe Juvin, M. Corentin Le Fur, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, M. Emmanuel Tjibaou
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 14 h 45
Présents. – M. Florent Boudié, M. Paul Christophle, M. René Lioret, Mme Béatrice Roullaud, M. Hervé Saulignac
Excusés. – M. Ugo Bernalicis, Mme Edwige Diaz, M. Moerani Frébault, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan
Assistait également à la réunion. – M. Paul Molac
Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 9 h 45
Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 13 heures
Présents. – M. Hadrien Clouet, M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Benjamin Lucas-Lundy, M. Denis Masséglia, Mme Estelle Mercier, Mme Sophie-Laurence Roy
Commission des affaires européennes
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Karim Benbrahim, M. Arthur Delaporte, Mme Constance Le Grip, Mme Brigitte Liso, Mme Danièle Obono, Mme Marie-Ange Rousselot, M. Charles Sitzenstuhl, M. Thierry Sother
Excusés. – Mme Colette Capdevielle, Mme Sylvie Josserand, M. Laurent Mazaury
Assistait également à la réunion. – M. Pierre-Yves Cadalen
Commission des affaires européennes
Réunion du mercredi 9 avril 2025 à 15 heures
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, M. Guillaume Bigot, M. Benoît Biteau, Mme Manon Bouquin, Mme Céline Calvez, Mme Colette Capdevielle, M. Vincent Caure, M. Jocelyn Dessigny, M. Nicolas Dragon, M. Damien Girard, Mme Pascale Got, M. Stéphane Hablot, M. Michel Herbillon, M. Sébastien Huyghe, M. Bastien Lachaud, Mme Constance Le Grip, M. Laurent Mazaury, M. Maxime Michelet, Mme Nathalie Oziol, M. Alexandre Sabatou, Mme Sabrina Sebaihi, M. Thierry Sother, Mme Liliana Tanguy, Mme Sabine Thillaye, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Sylvie Josserand, Mme Marietta Karamanli, M. Matthieu Marchio, M. Charles Sitzenstuhl
Assistait également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 14 h 45
Présents. – M. Ian Boucard, Mme Danielle Brulebois, Mme Sophie Errante, M. Christophe Naegelen, Mme Sandrine Nosbé, M. Xavier Roseren, M. Stéphane Travert
Excusé. – M. Davy Rimane
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Pierre Taite
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Réunion du mardi 8 avril 2025 à 16 h 40
Présents. – M. Xavier Albertini, M. Pouria Amirshahi, Mme Bénédicte Auzanot, Mme Delphine Batho, Mme Lisa Belluco, M. Édouard Bénard, Mme Émilie Bonnivard, M. Éric Bothorel, M. Mickaël Bouloux, Mme Manon Bouquin, M. Stéphane Buchou, Mme Françoise Buffet, M. Jérôme Buisson, M. Eddy Casterman, M. Jean-François Coulomme, Mme Geneviève Darrieussecq, Mme Sandra Delannoy, Mme Virginie Duby-Muller, Mme Sophie Errante, Mme Marina Ferrari, M. Julien Gabarron, M. Thomas Gassilloud, Mme Catherine Hervieu, M. Sébastien Huyghe, M. Bastien Lachaud, Mme Amélia Lakrafi, M. Philippe Latombe, Mme Anne Le Hénanff, M. Didier Lemaire, M. Hervé de Lépinau, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Joséphine Missoffe, M. Jacques Oberti, M. René Pilato, M. Stéphane Rambaud, M. Julien Rancoule, Mme Marie Récalde, M. Matthias Renault, M. Franck Riester, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Jean-François Rousset, M. Alexandre Sabatou, M. Arnaud Saint-Martin, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Aurélien Saintoul, M. Emeric Salmon, M. Hervé Saulignac, M. Philippe Schreck, Mme Liliana Tanguy, M. Vincent Thiébaut, Mme Sabine Thillaye
Excusés. – M. Philippe Gosselin, Mme Marietta Karamanli, M. Laurent Mazaury, Mme Estelle Youssouffa