Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Par arrêté du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins, en date du 8 avril 2025, l’arrêté du 10 mars 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique », en application des dispositions de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« M. FANOU (Jospeh, Soglo), né le 17 mai 1991 à Cotonou (Bénin). »,
lire :
« M. FANOU (Joseph, Soglo), né le 17 mai 1991 à Cotonou (Bénin). »

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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