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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières

Par arrêté du ministre d’État, ministre de l’intérieur, en date du 8 avril 2025, l’annexe de l’arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès de la direction nationale de la police aux frontière (DNPAF), de la direction des aérodromes parisiens et des services déconcentrés de police aux frontières est remplacée par les dispositions suivante :

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».