Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 avril 2025 relatif à la nomination d’un membre de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, en date du 4 avril 2025, l’arrêté du 16 septembre 2024 modifié fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier (NOR : TRET2422637A) est modifié comme suit :
En qualité de représentant du ministre chargé du travail :
Membre titulaire : M. Emmanuel SOARES.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».