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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 mars 2025 portant nomination (régisseurs intérimaires de recettes et d’avances)

Par arrêté du ministre des armées en date du 27 mars 2025, M. Sylvain CHARVET, adjudant, est nommé, à compter du 1er mai 2025, régisseur intérimaire de la régie de recettes et d’avances auprès de la plateforme commissariat Ouest, situé à Rennes, pour une durée de six mois.
M. Sylvain CHARVET peut percevoir une indemnité de maniement de fonds dans les conditions fixées par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux d’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».