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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/69/SOCIETE DES GRANDS PROJETS/1 du 2 avril 2025 relative à la participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM)

M. Mathias BOURRISSOUX et Mme Marine FLEURY sont chargés d’émettre un avis à caractère méthodologique, pour la Société des grands projets, relatif à la participation du public dans le cadre de la mise en œuvre des projets de services express régionaux métropolitains (SERM).


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».