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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2025/63/MACARON/2 du 2 avril 2025 relative au projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59)

Le dossier de concertation proposé par les maîtres d’ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation préalable relative au projet d’usine de composants pour batteries électriques à Saint-Saulve (59).


Les modalités de la concertation préalable proposées par les maîtres d’ouvrage sont validées.


La concertation préalable se déroulera du 5 mai au 5 juillet 2025.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».