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Décision n° 2025/60/DEOS/5 du 2 avril 2025 relative au projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13)

La Commission nationale du débat public prend acte du bilan des garants publié le 21 janvier 2025.


La Commission nationale du débat public prend acte de la réponse du maître d’ouvrage publiée le 17 mars 2025.


MM. Vincent DELCROIX et Philippe QUEVREMONT sont désignés garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique associée à l’autorisation environnementale de ce projet de développement de l’éolien sur le port de Fos-sur-Mer (13).


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».