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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-158 du 26 mars 2025 modifiant des décisions portant autorisation d’usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes I et II de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des même fréquences prévues à la ligne 17 du tableau de l’annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Vesoul, définies à la ligne la ligne 17 du tableau de l’annexe de la décision n° 88-475 du 10 novembre 1988 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l’annexe III de la présente décision.

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes IV à VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des même fréquences prévues à la ligne 14 du tableau de l’annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de le même fréquence prévues à l’annexe de la décision n° 94-695 du 20 décembre 1994 susvisée

Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de le même fréquence prévues à la ligne 3 de l’annexe de la décision n° 92-1100 du 17 novembre 1992 modifiée par la décision n° 95-976 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de le même fréquence prévues à la ligne 8 de l’annexe de la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée par la décision n° 95-982 du 30 mai 1995 susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation de la fréquence de l’annexe X de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation de le même fréquence prévues à l’annexe de la décision n° 98-793 du 20 octobre 1998 susvisée.

Les conditions techniques d’utilisation des fréquences des annexes XI à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d’utilisation des même fréquences prévues respectivement aux annexes VII, VIII, IX et V de la décision n° 2017-265 du 10 mai 2017 susvisée.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».