Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
(Conférence des présidents du mardi 8 avril 2025)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine du Gouvernement AVRIL MARDI 8 |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – CMP Pn renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (1199). – Pn mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (451, 1247 rect.). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Pt Sénat simplification de la vie économique (481 rect., 1191). |
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| MERCREDI 9 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Évent., CMP Pn renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL JEUDI 10 |
À 9 heures : – Pt Sénat accord création Banque européenne pour la reconstruction et le développement (1110, 1185). (1) – Pt accord-cadre France-Nations unies privilèges et immunités et réunions tenues sur le territoire français (1154, 1184). (1) – Pt Sénat amendement du Protocole de Londres à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers (942, 1186). – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 11 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. – Pn Sénat réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle (118). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle AVRIL LUNDI 28 |
À 15 heures : – Déclaration du Gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat (art. 50-1 de la Constitution). |
À 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Comment construire une véritable défense européenne ? « . (2) |
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| MARDI 29 | À 9 heures : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Évent., CMP Pn Sénat sortir la France du piège du narcotrafic. (3) – Évent., CMP Pn org. Sénat statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée. (3) – Débat sur le plan budgétaire et structurel à moyen terme. |
À 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Rendre plus efficace le dispositif d’allocation des travailleurs indépendants ». (4) |
| MERCREDI 30 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Agences, opérateurs et organismes consultatifs de l’État : quelle gouvernance, quelles priorités et quelles missions pour une action publique efficace et lisible ? « . (5) – Débat sur le thème : « Politiques d’adaptation au changement climatique ». (6) |
À 21 h 30 : – Débat sur le thème : « Impact de la généralisation des démarches administratives en ligne sur les usagers, notamment les populations vulnérables et en situation d’illectronisme ». (7) |
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| Semaine de l’Assemblée MAI LUNDI 5 |
À 16 heures : – Pn renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). – Pn protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 6 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt Sénat simplification de la vie économique. – Pn Sénat lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur (1009). – Pn préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (1138). – Suite Pn lutter contre les déserts médicaux (966, 1180). – 2e lect. Pn création homicide routier et lutte contre la violence routière (157). – Pn résol. europ. étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement (707, 913). – Pn résol. europ. libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (852 rect., 914, 1021). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 7 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| Semaine du Gouvernement MAI LUNDI 12 |
À 16 heures : – Pn soins palliatifs et d’accompagnement (1102). – Pn fin de vie (1100). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 13 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Évent., CMP Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 14 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Évent., CMP Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI JEUDI 15 |
À 9 heures : (8) – Pn étendre l’aide médicale de l’État à Mayotte (1239). – Pn simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1240). – Pn lutter contre la mortalité infantile (1237). – Pn croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (255). (9) – Pn généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours (1229). – Pn lutter contre la pédocriminalité (369). (9) – Pn résol. prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer (art. 34-1 de la Constitution) (1192). – Pn résol. mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social (art. 34-1 de la Constitution) (1243). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 16 | À 9 heures : – Suite odj du mercredi. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine du Gouvernement LUNDI 19 |
À 16 heures : – Suite Pn soins palliatifs et d’accompagnement. – Suite Pn fin de vie. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MARDI 20 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MAI MERCREDI 21 |
À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 22 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 23 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
(1) Procédure d’examen simplifiée.
(2) Inscription à la demande du groupe EPR.
(3) Discussion générale commune.
(4) Séance thématique proposée par le groupe LIOT.
(5) Inscription à la demande du groupe Dem.
(6) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(7) Inscription à la demande du groupe DR.
(8) Ordre du jour proposé par le groupe LIOT.
(9) Procédure de législation en commission.